Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par SYK, accessibles via les sites plateforme.syk-edu.com et admissions.syk-edu.com (ci-après « la Plateforme »).
2. Acceptation
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, il vous est demandé de ne pas utiliser le service.
3. Description du service
SYK propose un ensemble de services destinés à :
- Les établissements scolaires : outils de gestion administrative, scolarité, communication, vie scolaire, finances.
- Les parents et candidats : portail d'admissions permettant de découvrir des écoles, déposer une candidature, suivre son dossier et communiquer avec l'établissement.
- Les enseignants et élèves : outils pédagogiques liés à la vie scolaire de leur établissement.
4. Inscription et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, il s'engage à en informer SYK sans délai à contact@syk-edu.com.
5. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, et notamment :
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas chercher à porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme.
- Ne pas extraire massivement des données (scraping, crawling automatisé).
- Respecter la confidentialité des informations relatives aux mineurs.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses composants (interface, code, marques, logos, contenus éditoriaux) sont la propriété de SYK ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus mis en ligne par les établissements scolaires (présentation, photos, tarifs) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En les publiant sur la Plateforme, ces derniers concèdent à SYK une licence d'utilisation non exclusive aux seules fins d'exploitation du service.
8. Disponibilité
SYK met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. SYK ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à de telles interruptions.
9. Responsabilité
SYK agit en tant qu'intermédiaire technique entre les familles et les établissements scolaires. La décision d'admission, l'exécution de la scolarité, la facturation et toute relation contractuelle relative à la scolarité relèvent exclusivement de l'établissement choisi.
SYK ne saurait être tenu responsable des informations communiquées par les établissements ou par les utilisateurs.
10. Tarifs
Pour les parents et candidats, l'accès au portail d'admissions est gratuit. Pour les établissements scolaires, les conditions tarifaires font l'objet d'un contrat distinct.
11. Suspension et résiliation
SYK se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à contact@syk-edu.com.
12. Modification des CGU
SYK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@syk-edu.com.